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Le remboursement anticipé de votre crédit immobilier 

Posté le novembre 21, 2018

Le remboursement anticipé de votre crédit immobilier. IMMOG2C, courtier à Brest, spécialisé dans le prêt immobilier et le prêt professionnel à Brest, vous partage son expertise.

Vous pouvez décider avant le terme de votre contrat de prêt, de rembourser une partie ou la totalité de votre prêt (à l’occasion d’une rentrée d’argent imprévue par exemple).

Dans le cas d’un remboursement partiel, vous choisissez la somme que vous affectez à ce remboursement.

Attention, le contrat peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit de son solde.

Le contrat peut prévoir le paiement d’une indemnité au prêteur si vous remboursez votre prêt de façon anticipée.

Cette indemnité, dans le cadre des prêts immobiliers :

  • ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt,
  • et ne peut pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Elle peut être majorée des intérêts compensateurs pour les remboursements anticipés de prêts à taux variable.

Ainsi, pour un emprunt de 100 000 € contracté en 2004 sur vingt ans au taux fixe de 5 %, un remboursement anticipé la septième année sera calculé de la façon suivante :

  • Capital remboursé (= capital restant dû, puisqu’il s’agit du remboursement total) : 75591 €.
  • Intérêts sur le capital restant dû = 2267,73 € (75591 x 3%)
  • Intérêts sur six mois : 1889,78 € (< 2 267,73 €, correspondant à 3 % du capital restant dû).

C’est la formule des intérêts sur six mois qui est retenue : 1889,78 €

Cependant, pour les crédits souscrits à partir du 1er juillet 1999, la banque ne peut vous réclamer d’indemnités si le remboursement anticipé est motivé par la vente de votre logement à la suite d’un changement de lieu de travail, du décès ou de la cessation forcée d’activité de vous-même ou de votre conjoint.

Dans l’hypothèse où la banque avait pris une hypothèque (ou un privilège de prêteur de deniers) sur votre bien pour garantir son prêt, lors de la vente du logement, vous devrez demander la mainlevée de cette sûreté, ce qui entraîne des frais. Pour reprendre notre exemple, ils s’élèvent à environ 610 €.

Un conseil : si vous savez, en empruntant, que vous risquez de devoir rembourser beaucoup plus vite que prévu, précisez-le à votre courtier IMMOG2C (les indemnités des prêts à taux révisable sont souvent réduites, voire inexistantes).

Alors n’oubliez pas, pour tous projets immobiliers et professionnels faites confiance à votre courtier en prêts IMMOG2C, courtier à Brest : nous savons comment défendre vos intérêts !