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Peut-on acheter un bien immobilier pendant un divorce ?

Posté le mai 20, 2019

L’achat d’un bien immobilier peut parfois être envisagé par l’un des époux bien avant que la procédure de divorce ne soit terminée. En l’absence de contrat de mariage, la communauté de biens subsiste jusqu’au divorce. Un investissement pendant une séparation peut se révéler être un véritable parcours du combattant et IMMOG2C peut vous accompagner dans vos démarches.

 

Vous l’aurez compris, la facilité à acquérir un bien immobilier propre dépend essentiellement du régime matrimonial des époux. Voici les principaux cas de figure :

  • Si vous êtes mariés sous un régime de communauté :

L’achat d’un bien immobilier au cours d’un divorce s’avère compliqué si les époux sont sous le régime légal, c’est-à-dire la communauté réduite aux acquêts, ou s’ils ont choisi la communauté universelle par contrat de mariage.

En effet, la communauté de biens dure tant que le mariage n’est pas dissous. Elle subsiste donc jusqu’au prononcé du divorce par le juge ou jusqu’au dépôt de la convention de divorce à l’amiable chez un notaire. Même séparés, après l’ordonnance de non-conciliation, les époux sont donc toujours sous le régime de la communauté. Celui-ci implique que tout achat d’un bien par l’un des époux, même séparément, appartient aux deux.

Dans ce cas, certaines solutions sont envisageables suivant votre projet. N’hésitez pas à contacter votre courtier IMMOG2C afin de trouver la meilleure solution pour vous.

  • Si vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens :

Les choses sont très simples: en effet, ce régime permet à chaque époux de procéder seul à toutes les opérations juridiques de son choix, sans le concours de son conjoint, pendant le mariage et lors de la séparation. Bien sûr, des précautions sont tout de même à prendre. Il faut notamment vérifier que le contrat de mariage de séparation de biens ne contient pas une société d’acquêts.

 

A retenir : 

Le risque pour acquérir un bien immobilier propre pendant la procédure de divorce n’étant pas négligeable, il est important de bien réfléchir avant toute acquisition.

IMMOG2C, votre courtier en prêt immobilier se tient à votre disposition pour vous apporter des solutions personnalisées à vos projets !