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DPE : Ce qui a changé en Juillet 2021 !

DPE : Ce qui a changé en Juillet 2021 !

 

 

L’objectif de l’Etat étant de réduire les passoires thermiques en France, le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue au 1er juillet 2021. L’équipe d’IMMOG2C vous décrypte ce changement.


Ce qui change ?


Dorénavant, les logements mis à la vente ou à la location sur le marché devront suivre les changements concernant le DPE prévus par la loi ELAN du 23 novembre 2018 ainsi que la loi ENERGIE-CLIMAT du 8 novembre 2019.

 

 


Cette réforme porte sur 3 principales modifications :

  • Le mode de calcul devient unique et peut être transposé à toute sorte de bien. Il ne sera plus établi en rapport avec d’anciennes factures énergétiques. Cela mettra fin aux étiquettes vierges pour les logements. Par exemple, l’ajout des consommations auxiliaires rentre désormais en compte dans ce calcul et les nouvelles valeurs sont définies comme suit :

 

Classe énergétique

Nouvelles valeurs

Classe A

Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an

Classe B

De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an

Classe C

De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an

Classe D

De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an

Classe E

De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an

Classe F

De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an

Classe G

Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an

 

  • Il devient opposable : désormais un acquéreur peut se retourner contre le vendeur si la valeur du DPE attribuée au bien n’est pas la bonne (vendeur qui pourra alors se retourner contre son diagnostiqueur). Ce dernier aura alors l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique. Rappelons toutefois qu’un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ne sera pas opposable.
  • Les durées de validité du diagnostic sont totalement revues. Il sera valable 10 ans. Néanmoins les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 le seront jusqu’au 31 décembre 2024.

 

Quels changements sur les locations et les ventes ?


Le DPE a un réel impact sur le prix d’un bien. Les contraintes imposées par cette réforme vont renforcer l’importance de ce diagnostic.
Dès 2022, un propriétaire bailleur ou un vendeur, souhaitant mettre sur le marché son bien avec un DPE de classe F ou G se verra contraint d’effectuer un audit énergétique.
D’ici à 2028, l’objectif est de ne plus voir de logement classé F ou G sur le marché. Dès 2025, les biens classés G ne feront plus partie des logements décents, les F ne le seront plus en 2028.


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L’équipe d’IMMOG2C, courtier en prêts immobiliers et professionnels, se tient à votre disposition pour y répondre !

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