Le prêt social de location-accession (PSLA)
Aujourd’hui IMMOG2C courtier en prêt immobilier à Brest, vous explique en quoi consiste le prêt social de location accession. Vous en avez surement déjà entendu parler, il existe une catégorie dit « prêts aidés » mis en place pour rendre l’achat de résidences principales accessible au plus grand nombre. Il existe six prêts aidés : le prêt à taux zéro, l’éco prêt à taux zéro, le prêt social de location-accession, le prêt conventionné, le prêt action logement et les PEL/CEL.
IMMOG2C, décortique pour vous le prêt social de location-accession.
Le PSLA c’est quoi ?
C’est un prêt permettant aux locataires de devenir propriétaires du logement qu'ils louent à un tarif et à des conditions préférentielles. L'emprunteur sera donc d'abord locataire du logement avant de devenir propriétaire.
L'opération comporte deux phases :
• la phase locative, durée variable, durant laquelle l'accédant qui occupe le logement verse à l'opérateur une redevance, composée d'une part locative (correspondant à un loyer plafonné) et d'une part acquisitive qui permet de constituer un apport personnel et viendra en déduction du prix de vente ;
• la phase d'accession permettant au locataire de concrétiser ou non son projet d'acquisition du logement. Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de location-accession, il peut lever l'option. Ou y renoncer.
L'atout de ce prêt réside dans le fait que ses mensualités de remboursement sont plafonnées et ne peuvent dépasser le montant du dernier loyer !
Le PSLA peut être cumulé avec d'autres prêts : prêt conventionné, PTZ...
Quelles conditions faut-il réunir pour profiter du PSLA ?
Le bénéficiaire du PSLA doit :
• s'engager à faire du logement sa résidence principale
• avoir des revenus ne dépassant pas un certain plafond inférieur à ceux du prêt à taux zéro.
Le prix de vente du logement, pour sa part, ne doit pas excéder un plafond par mètre carré de surface utile, révisé chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction. Votre courtier en prêt IMMOG2C vérifiera avec vous ces éléments avant de vous engager.
Les avantages du Prêt Social de Location-Accession
Le PSLA offre de nombreux avantages !
• Il bénéficie d'une TVA à taux réduit 5,5 % (contre 20 % habituellement lors d'une acquisition) ;
• Il bénéficie aussi d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
• Lors de la levée d'option, l'accédant profite d'un prix de cession du logement correspondant au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré, à chaque date anniversaire de l'entrée dans les lieux, d'au moins 1 %.
IMMOG2C vous rassure dans le cas où l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité financière de lever l'option et d'accéder à la propriété, il sera forcément relogé (trois offres de relogement dans le parc locatif social).
Alors qu’attendez-vous ? Contactez-nous et venez vous renseigner sur les possibilités d’achat avec un prêt social de location-accession ! Votre courtier en prêt IMMOG2C sera ravi de vous accompagner et de vous guider dans votre projet !
