Comment constituer une SCI?

Les sociétés civiles immobilières

La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l’indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d’acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier. En France, cette solution est particulièrement prisée.

 

IMMOG2C sait que l’administratif peut être un parcours compliqué, c’est pour cela que l’on vous donne ici quelques clés pour construire votre SCI.

Quels sont les caractéristiques de la SCI ?

 Siège social

 

En règle générale la domiciliation d’une SCI est faite à l’adresse du gérant pour des questions pratiques. 

 Apports 

 

Les apports des associés peuvent être fait en numéraire (argent) ou en nature (bien immobilier).

 Capital social   

 

Aucun minimum n’est exigé à la création de la société. 

 Parts sociales

 

Ce sont les titres que les associés reçoivent en contre partie de leurs apports. 
 Statuts

Etape obligatoire : il faut qu’ils comportent le nom, le capital et le siège social, la durée de vie de la SCI, les apports de chacun, les différentes clauses concernant le fonctionnement et la gérance.

Ils peuvent être rédigés par un avocat, un expert- comptable ou un notaire.

 Durée de vie 

 

99 ans maximum.

 Associés

 

Une SCI doit comporter un minimum de deux associés (physique ou moral). 

 Prise de décision

 

Toutes les décisions prisent dans la SCI doivent être prises  en assemblée générale.

Les décisions quotidiennes seront prises par le ou les gérants désignés dans les statuts. 

 

Pourquoi créer une SCI séduit de plus en plus d’adeptes ?

Créer une Société Civile Immobilière à plusieurs avantages. Dans un premier temps, cela permet d’acheter à plusieurs à hauteurs des parts dans la SCI sans les inconvénients de l’indivision.


Cette forme de société permet aussi d’avoir accès à des avantages fiscaux : on peut choisir d’être imposé à l’Impôts sur le Revenu ou à l’Impôts sur la Société, on peut transmettre son patrimoine plus simplement et avec moins de frais de succession, et lors de plus-value de cession la SCI profite d’avantages inexistant pour un propriétaire sous son nom propre.

 

Les formalités de création d’une SCI:

  1. Rédiger les statuts par acte authentique par un notaire ou un avocat ou par acte sous seing privé
  2. Enregistrement du statut au service des Impôts des Entreprises (SIE)
  3. Publication du statut de la SCI dans un journal d’annonces légales
  4. Immatriculation des statuts en deux exemplaires timbrés au registre du commerce et des sociétés à effectuer auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de la SCI. Le formulaire de déclaration de création de sociétés peut être téléchargé sur internet ou retiré au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
  5. Dépôt du dossier avec toutes les pièces au CFE.

 

Le financement de vos biens en SCI

Evidemment, le financement d’un bien fait au nom d’une Société civile immobilière ne se fait pas de la même manière que pour un bien acheté en nom propre.

 

IMMOG2C vous accompagne pour les financements via SCI quelques soit le type de SCI choisie (familiale, gestion/location, construction-vente ou d’attribution). Nous connaissons et avons l’habitude d’accompagner les investisseurs de tous profils dans leurs financements, alors n’hésitez plus !

 

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