Donations : les avantages décryptés par un courtier à Brest

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Pourquoi les donations ont-elles la côte ?

Pourquoi les donations ont-elles la côte ?

La donation est un acte par lequel vous transmettez de votre vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix. Toutefois, les biens donnés ne doivent pas dépasser la part réservée à certains de vos héritiers. La donation peut se faire de manière libre ou obligatoirement devant un notaire dans certains cas. Sauf exception, vous ne pouvez pas annuler une donation.

 

 

  • Faire une donation pour protéger son conjoint en cas de décès

Suivant le régime matrimonial du couple, la part revenant au conjoint survivant n'est pas toujours suffisante pour faire face à ses besoins. La donation entre époux de biens à venir permet d'élargir les choix du conjoint survivant dans la succession de son époux ou épouse prédécédé (e) et permet de donner une part plus importante que celle prévue par la loi.
Pour les couples pacsés, ils disposent des mêmes droits seulement s’ils sont pacsés avec testament. En l'absence de testament, le partenaire pacsé n'hérite de rien. Chaque partenaire peut faire un testament au profit de l'autre.

 

  • Faire une donation pour aider un membre de sa famille

La loi exige la rédaction d’un acte notarié pour la validité d’une donation. Sans acte authentique pour la constater, la donation n’est pas valable. Ce formalisme permet la protection des parties et en particulier du donateur.
Exceptions

  1. Le don manuel est une donation faite de la main à la main. Elle ne peut porter que sur des biens meubles (bijou ou somme d’argent par exemple).
  2. Le présent d’usage : Il s’agit d’un cadeau. Sa valeur doit être modeste par rapport au niveau de vie et à l’importance du patrimoine de la personne qui fait le cadeau. Si ces conditions sont respectées, le cadeau est un présent d’usage qui n’est pas soumis aux droits de donation.

Pensez-y : les donations peuvent être utilisées comme apport dans vos financements de projets immobiliers ou professionnels.

 

  • Faire une donation pour éviter des conflits à son décès

Afin de ne léser aucun de vos enfants, la donation-partage est une bonne formule. Elle présente le double avantage d'éviter les conflits familiaux lors du règlement de la succession et facilite l'attribution des biens. Vous respectez ainsi les souhaits de chacun, en composant les différents lots qui vont être attribués à vos enfants.
A noter également qu'une donation-partage peut aussi être réalisée au profit de des petits-enfants, c'est ce que l'on appelle une donation trans-générationnelle.

 

  • Profiter d’une fiscalité plus avantageuse :

Il existe un régime spécifique pour les dons familiaux de sommes d'argent : chaque parent peut donner 31 865 € à chacun de ses enfants en franchise de droit (sous conditions).

Cet abattement se cumule avec l'abattement habituel de 100 000 €. Ainsi, un père ou une mère peut donner à un enfant jusqu'à 131 865 € sans payer de droits tous les 15 ans.
L'abattement de 31 865 € s'applique également aux dons de sommes d'argent au profit d'un petits-enfants, d'un arrière-petits-enfants et, à défaut de descendance, au profit d'un neveu ou d'une nièce ou par représentation d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce.

 

Bien évidemment c’est en fin d’année que le plus de donations sont enregistrées. La période des fêtes, et de Noël notamment, reste le moment idéal pour faire un beau geste envers sa descendance.

 

Une somme d’argent en apport est toujours un atout dans un projet immobilier et donne du poids à votre demande de prêt. Mais avec ou sans apport, l’équipe d’IMMOG2C vous accompagne et recherche le meilleur financement possible pour votre projet immobilier ou professionnel. Contactez-nous au 02.98.00.06.72

 

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